Arrêté du 27 janvier 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne

Version INITIALE

NOR : MCCL0500073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/MCCL0500073A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2005 :
    Le service départemental d'archéologie de l'Aisne est agréé pour la réalisation de tous types d'opérations de diagnostic d'archéologie préventive prescrites sur son territoire ;
    Le service départemental d'archéologie de l'Aisne est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive, au titre des périodes chronologiques suivantes : protohistoire, Antiquité, Moyen Age, période moderne.
    Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.