Arrêté du 2 avril 2003 relatif à des régies d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : DEFF0301426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/DEFF0301426A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 avril 2003 et pour compter du 10 avril 2003, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « 42 700 EUR » par : « 33 800 EUR ».