Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310128A

Texte n°55


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
    Il est, à compter du 24 février 2003, mis fin aux fonctions de M. Aubert (Franck), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Omer ;
    M. Aubert (Franck), greffier du troisième grade, est, à compter du 24 février 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer ;
    M. Nacinovi (Philippe), adjoint administratif, est, à compter du 24 février 2003, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer.