LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 2005, édition papier, page 11585, 2e colonne, article 108, et édition électronique, texte n° 2 : les deux derniers alinéas n'en forment qu'un.