Décision n° 2005-724 du 1er septembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000

Version INITIALE

NOR : CSAX0501724S

Texte n°135

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Draguignan.
    Fréquence : 98,7 MHz.
    Site d'émission : TDF, Notre-Dame des Selves, 83300 Draguignan.
    Altitude du site : 293 mètres.
    Altitude de l'antenne : 312 mètres.
    Puissance (PAR) : 300 W.
    Contraintes : 16 W dans le secteur d'azimut 180/270.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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