Arrêté du 12 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et fixant les modalités de vote par correspondance (rectificatif)

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NOR : ECOP0500207Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/12/ECOP0500207Z/jo/texte

JORF n°66 du 19 mars 2005

Texte n°30

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Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, dans le sommaire, et édition électronique, dans le sommaire et texte n° 25, dans le titre et avant les signataires :
Au lieu de : « 14 mars 2005 », lire : « 12 mars 2005 ».

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Arrêté du 12 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et fixant les modalités de vote par correspondance (rectificatif)

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Arrêté du 12 mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et fixant les modalités de vote par correspondance (rectificatif)