Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

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NOR : PRMX0508874A

Texte n°35

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  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2005 :
    M. Joël Thoraval est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
    Mme Nicole Ameline et M. Francis Szpiner sont nommés vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

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