Arrêté du 8 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/8/AGRG0500944A/jo/texte

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 8 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 8 juillet 1996 au Groupe coopératif occitan (GCO), situé à Loudes, 11451 Castelnaudary Cedex, sous le numéro PH 96 470, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions ovine, porcine, cunicole, avicole et bovine.