CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES
Liste des produits admis au bénéfice des contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83
Suspensions tarifaires autonomes
Mise à jour au 1er juillet 2005
Secteur de la chimie et secteurs connexes
Tableau des nouvelles suspensions
A N N E X E I *
Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2005.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83
Tableau des modifications
A N N E X E I (M A J)
Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2005.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83
Tableau des suppressions
A N N E X E I I (S U P)
Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2005.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83
Secteur des produits industriels
Chapitres 84 à 97
Tableau des nouvelles suspensions
A N N E X E I *
Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2005.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83
Tableau des modifications
A N N E X E I (MAJ)
Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit, mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2005.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83
Tableau des suppressions
A N N E X E I I (SUP)
Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2005.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 15/09/2005 texte numéro 83
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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