Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant la Société d'exploitation éolienne de Momerstroff à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0506120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/INDI0506120A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 novembre 2005, la Société d'exploitation éolienne de Momerstroff, dont le siège social est situé 2, place de l'Eglise, 57220 Momerstroff, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,50 MW, localisé lieudit AM Gallingen, 57220 Momerstroff.