Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE

NOR : BUDL0300093A

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2003 :
    M. Berne (Michel) est nommé, en remplacement de M. Lagrave (Dominique), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rouen-Normandie, avec effet au 30 août 2003 ;
    M. Galliard (Jean-François) est nommé, en remplacement de M. Pouplier (Jacky), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne, avec effet au 11 juillet 2003.