Délégation permanente est donnée à M. Thierry Coudert, directeur du cabinet, et à M. Stéphane Rouvé, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.