Décision n° 2004-513 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Tignes Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0401513S

Texte n°43

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPOT pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Tignes Europe 2 ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 21 septembre 2004 par la SARL SPOT ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-783 du 27 juin 2000 susvisée, le titulaire « SARL SPOT » est remplacé par « SARL CIME » et le nom du service « Radio Tignes Europe 2 » est remplacé par « R'Tignes ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SPOT et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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