Décret du 18 juin 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310271D

Texte n°16


  • Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
    Mme Claude Nocquet, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
    Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    M. Bruno Boval, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    M. Yves Breillat, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    M. Alain Foulquie, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
    M. Dominique Tay, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans ;
    M. Jean-Louis Castagnede, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ;
    M. Michel Blatman, président de chambre à la cour d'appel de Riom.