Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM0301060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/22/AGRM0301060A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 mai 2003, le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, annexé à l'arrêté du 7 mai 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est modifié (1).