Arrêté du 13 mars 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300509A

Texte n°91


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2003, M. Pierre Gaillard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 juillet 2003.