Arrêté du 15 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat
NOR : MENF0300512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/MENF0300512A/jo/texte
Texte n°8