Arrêté du 15 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0300512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/MENF0300512A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réfome de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 avril 2003, le contingent de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude en vue de l'obtention d'un contrat en application du décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 est fixé à 1 720 au titre de l'année 2003.