Arrêté du 4 avril 2003 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Version INITIALE

NOR : INDI0301281A

Texte n°86


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 avril 2003, M. Koumassi (Lionel) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.