Décret du 7 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320047D

Texte n°47


  • Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Yves Duruflé, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre).
    Il est réintégré dans son cadre d'emploi d'origine à compter du 10 février 2003.