Arrêté du 15 avril 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP0300387A

Texte n°64


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 avril 2003, M. Jean-Pierre Gros, chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2003.