Arrêté du 17 avril 2003 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Version INITIALE

NOR : ECOP0300334A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2003, M. Vincent Bustarret, administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.