Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'unagrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0300766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/AGRG0300766A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 avril 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 septembre 1982 au groupement associatif des éleveurs de lapins GAELAP, situé BP 61, 56302 Pontivy Cedex, sous le numéro PH 82 375, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production du lapin de chair.