Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Version INITIALE

NOR : INDI0310012V

Texte n°105


  • En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-13 du 5 février 2003, a prononcé :
    A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2003, des quatre normes françaises suivantes :


    BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


    NF EN ISO 14557. - Tuyaux de lutte contre l'incendie. - Tuyaux d'aspiration et flexibles en caoutchouc et en plastique (indice de classement : S61-113).


    CONSTRUCTION MÉCANIQUE


    NF EN 13352. - Spécification de performance des jauges automatiques de niveau de réservoir (indice de classement : E86-603).


    MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


    NF EN 13655. - Plastiques. - Films thermoplastiques de paillage pour utilisation en agriculture et horticulture (indice de classement : T54-422).


    GAZ


    NF EN 1266. - Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion (indice de classement : D35-372).
    B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2003, de la norme française suivante :


    BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


    NF S61-113 (juillet 1976). - Matériel de lutte contre l'incendie. - Tuyaux d'aspiration (homologuée le 29 mai 1976) (indice de classement : S61-113).