Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE0340010A

Texte n°78


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. René Danet est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux à compter du 1er janvier 2003.