Arrêté du 19 mars 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0300032A

Texte n°67


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 mars 2003, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/2003 page 5609 à 5609

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