Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-9 ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'écologie et du développement durable ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 27 mars 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin