Décision n° 2003-116 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-904 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301116S

Texte n°96


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-904 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Gold FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gold FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2000-904 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E ( * )


    « Zone de planification : Libourne.
    « Fréquence : 103,3 MHz.
    « Site d'émission : 44, rue Victor-Hugo, 33500 Libourne.
    « Altitude du site : 6 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 48 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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