Arrêté du 11 février 2003 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Version INITIALE

NOR : EQUU0300189A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2003, M. Marc-Philippe Daubresse est nommé président du Conseil national de l'habitat, en remplacement de Mme Odile Saugues.