Arrêté du 25 mars 2003 portant suppression d'écoles annexes à un institut universitaire de formation des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENE0300633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/MENE0300633A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de la jeunese, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 mars 2003, les écoles annexes « Grand Jardin » de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours (école élémentaire annexe sise 2, rue Jean-Roux, école maternelle annexe sise 37 bis, rue Philippe-Desportes, situées à Chartres) sont supprimées.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002.