Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321069V

Texte n°73


  • Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 février 2003, la mutuelle Société mutualiste des employés municipaux et assimilés de la ville d'Alès (SMEMA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 141 260, dont le siège social se situe à Alès (30100), 1, place du Temple, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
    2b Maladie, prestations indemnitaires.