Par décret en date du 15 avril 2003 :
M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat ;
M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat ;
M. Metivet (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Arnould (Michel), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Betch (Martine), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Cohen-Branche (Marielle), conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire ;
M. Brajoux (Paul), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Ganser (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Lescuyer (Georges), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat ;
M. de Longevialle (Jean-Pierre), conseiller d'Etat honoraire ;
M. de Vulpillieres (Jean-François), conseiller d'Etat ;
M. Chanut (François), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Grimaldi (Paul), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Apollis (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Poullain (Bernard), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Arnaud (Jean-Loup), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Devaux (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Rosier (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.