Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310194A

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    Mme Annie Bourguet, conseillère à la cour d'appel de Reims, à compter du 3 août 2003 ;
    M. Bernard Grelaud, président du tribunal de grande instance d'Angers, à compter du 2 septembre 2003.