Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : BUDD0360033V

Texte n°103


  • TABLEAU D (N° 4)
    Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine


    Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 9 avril 2003 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 25/04/2003 page 7425 à 7425

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