Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301078A

Texte n°60


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2003, M. Pascal Heitz, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local du pays Terres romanes en Pays catalan.