Une décision de la commission de contrôle des assurances en date du 10 janvier 2003 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la société Foncier Assurance, dont le siège social est situé 19, rue des Capucines, 75001 Paris, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 25 (gestion de fonds collectifs) de l'article R. 321-1 du même code.