Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0405076X

Texte n°30


  • Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio du Sourire à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio du sourire du 1er juin 2004 au 28 février 2005 :
    Site : mairie de Villy-en-Auxois (21).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 90,9 MHz.