Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 février 2003, la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

1. En qualité de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants :
M. Jean-François Bouchet ; Mme Geneviève Decocq ; M. Léon Geoffroy ; M. Michel Morel ; Mme Marie-Claire Quesnel ; M. André Berger.