Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDI0301178A

Texte n°42


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 mars 2003, M. Jean-François Quevrain est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union française de l'électricité, en remplacement de M. Jean-Marc Antonmattei.