Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305032X

Texte n°64


  • Par délibération en date du 4 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association l'Asso'terelle à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio PCV du 24 février au 9 mars 2003 :
    Site : église Saint-Nicolas, 22600 Loudéac.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 104,6 MHz.