Arrêté du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0300079A

Texte n°58


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2003, M. Philippe, André, Marie Tourault, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 février 2003.