Arrêté du 29 juin 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/AGRG0401493A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 juin 2004, l'arrêté du 27 février 1979 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'« Agneau des Alpes », situé au Moulin des Prés, route de Barcelonnette, 05000 Gap, sous le numéro PH 79 105, pour la production ovine est abrogé.