Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MCCB0200807A

Texte n°138


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2002, M. L'Host (Stéphane), chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains ».