Arrêté du 13 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA0201414A

Texte n°136


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 décembre 2002, M. Pascal Veau, attaché d'administration centrale, en service détaché, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 1er septembre 2002.