Arrêté du 24 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/INTA0400440A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 mai 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ».