Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300134A

Texte n°55


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2002, Mlle Bachelier (Isabelle) est nommée en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel) à compter du 23 septembre 2002.