Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant la période du 5 au 16 juillet 2004 :
    Site : stade sottevillais, 31, avenue du 14-Juillet, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 101,3 MHz.