Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Version INITIALE

NOR : AGRR0300157V

Texte n°41


  • Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861


    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861



    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Aménagement foncier agricole et forestier


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Remembrement-aménagement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861



    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861



    Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés ordonnant des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 16/02/2003 page 2855 à 2861

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,1 Mo