Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-6 ;
Vu le décret n° 65-936 du 8 novembre 1965 modifié créant au port du Havre un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 ;
Vu les propositions et avis de la chambre de commerce et d'industrie du Havre,
Décrète :
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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