Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 14 mai 2004 :
    Est nommé membre de la Commission centrale d'aide sociale :
    M. Denis Peronnet.
    Sont nommées rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :
    Mlle Charline Auriault ;
    Mme Dominique Ciavatti.