Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200541S

Texte n°96


  • Par décision n° 2002-746 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-1179 du 8 novembre 2000 de l'Autorité autorisant la société Mory Combustibles à Lomme à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Nord est abrogée, à sa demande.